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Mercer Insights - Archives

18 août 2010

Mercer Insigths est un bulletin d'information publié par Mercer Belgium. Cette page vous permet de consulter toutes les éditions parues depuis 2009.

Fusions et acquisitions: nouvelles tendances – nouveaux défis pour les RH

29 juillet 2010

Nonobstant l’environnement économique complexe et les énormes risques pour toutes les parties, les conditions inhérentes d’une fusion ou d’une acquisition restent inchangées. D’autre part la relance va de paire avec un nombre de nouvelles tendances...

Indemnités de prépension: externalisation définitive de vos engagements?

29 juillet 2010

Moyennant le versement d’une prime unique, un assureur peut reprendre à sa charge le paiement des rentes de prépension et en assumer également toute la charge administrative : bulletin de paie, paiement des cotisations sociales, prélèvement de...

Communiqué : Décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Hydro One

26 janvier 2010 - Simon Laxon

En 2007, le TSFO a procédé à une analyse des sous-groupes afin de déterminer si un nombre important de participants au régime d’Hydro One avaient été touchés par une réorganisation exigeant la liquidation partielle du régime. La Cour divisionnaire a...

Communiqué : Projet de loi 236 (Ontario) – Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite

12 janvier 2010 - Leigh Ann Bastien

Le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de règlement relatif à l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Communiqué : Québec adopte des règlements sur le financement des régimes de retraite

20 novembre 2009 - Isabelle Trudeau

Québec a récemment adopté deux règlements sur le financement des régimes de retraite : le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite, relatif à la loi 30, et le Règlement concernant les mesures destinées à atténuer...

Communiqué : Deuxième étape de la stratégie de l’Alberta en matière de produits pharmaceutiques

11 novembre 2009 - Kris Brown

En décembre 2008, l’Alberta a annoncé sa stratégie en matière de produits pharmaceutiques que nous avons décrite dans notre Communiqué du 12 janvier 2009. Nous avons ensuite traité des initiatives prévues à la première étape de cette stratégie dans...

Communiqué : Mesures d’allègement de la capitalisation et retraite progressive adoptées en N.-É.

11 novembre 2009 - Lori Park

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a modifié, par décret du conseil en date du 3 novembre 2009, la réglementation de la Pension Benefits Act afin d’instaurer des mesures d’allègement de la capitalisation pour les régimes de retraite. Il a...

Communiqué : Augmentation des primes du régime public d’assurance maladie en Colombie-Britannique

30 octobre 2009 - Martina Franchi

Le 1er septembre 2009, le gouvernement de la Colombie Britannique a déposé une mise à jour de son budget, qui prévoit notamment une augmentation d’environ six pour cent des primes mensuelles du régime provincial d’assurance maladie. L’augmentation...

Communiqué : Modernisation des régimes de retraite fédéraux

30 octobre 2009 - Scott Clausen

Le 27 octobre 2009, l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des mesures pour moderniser le cadre législatif et réglementaire applicable aux régimes de retraite privés de compétence fédérale.

Communiqué : Nouvelles règles sur la TPS/TVH pour les régimes de retraite

30 octobre 2009 - Marcel Théroux

Le ministère des Finances du Canada a rendu public un avant-projet de loi portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) afin de mettre en œuvre les mesures qui avaient été annoncées en janvier 2007.

Communiqué : Remise en question de la retraite obligatoire

29 octobre 2009 - Marcel Théroux

Dans l’affaire Vilven c. Air Canada et al, le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré que la politique relative à la retraite obligatoire en vigueur à Air Canada devait être modifiée.

Communiqué : La Cour suprême du Canada rend sa décision dans l’affaire Kerry

28 octobre 2009 - Cynthia Walker

Le 7 août 2009, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Nolan c. Kerry (Canada) Inc. Les appels interjetés par les participants ont tous été rejetés. La décision de la Cour d’appel de l’Ontario a été confirmée. Ce Communiqué...

Communiqué : Le Manitoba publie sa proposition de règlement sur les prestations de pension

28 octobre 2009 - Jared Mickall

Le Manitoba annonce les modifications proposées au Règlement sur les prestations de pension à la suite de la modification de la Loi sur les prestations de pension en 2005 résultant du dépôt du projet de loi 10. Ce Communiqué indique les différences...

Communiqué : Entrée en vigueur du Règlement fédéral sur l’allègement de la capitalisation

6 juillet 2009 - Jean-François Poirier

Le vendredi 12 juin dernier, le ministre fédéral des Finances annonçait l’entrée en vigueur du nouveau Règlement procurant aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale un allègement temporaire de la...

Communiqué : Mesures d’allègement de la capitalisation et autres modifications en Ontario

30 juin 2009 - Hrvoje Lakota

Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé un certain nombre de modifications au règlement de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, qui comprennent les mesures temporaires d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité...

Communiqué : Modifications proposées au Régime de pensions du Canada

26 juin 2009 - Marcel Théroux

Les ministres provinciaux et fédéral des Finances ont recommandé conjointement des modifications au Régime de pensions du Canada (RPC) afin de le rendre plus équitable. Les modifications proposées visent principalement à augmenter les prestations...

Communiqué : Un climat de travail malsain peut engendrer des dommages-intérêts substantiels

12 juin 2009 - Marcel Theroux

Dans l’affaire Piresferreira v. Ayotte, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a condamné un employeur à verser des dommages-intérêts substantiels à l’une de ses ex‑employées qui a subi de la souffrance morale en raison du comportement...

Communiqué : La Saskatchewan annonce une mesure d’allégement de la capitalisation

11 juin 2009 - Jason Reed

La Saskatchewan annonce une importante mesure d’allégement de la capitalisation pour les promoteurs de régimes de retraite enregistrés. Le Pension Benefits Regulations, 1993 sera modifié prochainement en vue de la mise en place de cette mesure.

Communiqué : Québec publie un projet de règlement sur les mesures d’allégement de la capitalisation

27 mai 2009 - Annie Demers

Québec a publié un projet de règlement qui prévoit des mesures additionnelles d’allégement de la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec

Communiqué : L’Ontario propose une norme d’accessibilité pour les personnes handicapées

30 avril 2009 - Simon Laxon

Pour améliorer l’accessibilité à l’emploi des personnes handicapées en Ontario d’ici 2025, le gouvernement ontarien a publié la Proposition initiale de Norme d’accessibilité à l’emploi. Il s’agit de la quatrième d’une série de cinq propositions...

Communiqué : Le Québec dépose un projet de règlement sur les régimes de retraite PD

21 avril 2009

Le Québec a déposé un projet de règlement sur les régimes de retraite à prestations déterminées. Il fait suite aux nouvelles mesures relatives au financement de tels régimes en vertu du projet de loi 30, qui prennent effet le 1er janvier 2010.

Communiqué : Partage de l’excédent d’un régime de retraite en fiducie – Recours collectif fructueux

8 avril 2009 - Theresa Grosso

Dans l’affaire de la Compagnie Montréal Trust du Canada c. le Surintendant des services financiers, le Tribunal des services financiers (TSF) de l’Ontario a refusé d’infirmer le règlement, agréé par le tribunal, d’un recours collectif prévoyant le...

Communiqué : Règlement fédéral sur l’allègement de la capitalisation

2 avril 2009 - Jean-Francois Poirier

Le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de règlement relatif à l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Communiqué : Cessation partielle d’un régime sous réglementation fédérale

25 mars 2009 - Fotini Stephen

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel dans l’affaire Marine Atlantic. Cela confirme la décision de la Cour d’appel fédérale voulant que la répartition de l’excédent d’actif en cas de cessation partielle d’un régime de...

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